Conditions générales de vente

En signant votre devis, votre contrat, ou en écrivant votre consentement par email/bon de commande, vous confirmez votre accord pour la prestation proposée par Etna studio avec les conditions générales de vente qui suivent. En cas de désaccord avec ces conditions, veuillez contacter Etna studio (0644 50 11 67 ou lise@etnastudio.eu dans un délais de 72h suivant votre accord).

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’entreprise Etna studio (N° SIREN: 824 416 044) et du client dans le cadre de la vente des produits ou services vendus par Etna studio.

1.2. Aucune des conditions ci-dessous n’est destinée à vous porter préjudice et en aucun cas à amenuir vos droits.

2. Site internet

2.1. Lors de la création du site web, le client aura besoin de louer un nom de domaine et un hébergement chez un prestataire de services internet. Le studio Etna vous accompagne pour l’inscription chez l’un des ces prestataires afin de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins.

2.2. Le site web du client fourni par Etna studio est garanti 3 mois après la date de mise en ligne. Si un bug/dysfonctionnement est constaté au-delà de cette échéance, cela fera l’objet d’un audit et d’une mise à jour des outils pouvant être facturés. Nous vous conseillons d’opter pour un contrat de maintenance pour l’entretien de votre site web (mises à jour, analyse sécurité, sauvegarde, référencement naturel, statistiques, rapport mensuel) pour éviter les mauvaises surprises. En effet, un site non entretenu est malheureusement très vulnérable sur le web.

2.3. Si vous souhaitez ajouter des fonctionnalités au site web en cours de création et que ces demandes n’ont pas été prévues dans le devis initial, un supplément peut vous être demandé. Cette situation est rare car nous faisons toujours en sorte de faire le tour des possibilités dès notre première rencontre.

2.4. A l’inverse, si des fonctionnalités sont abandonnées alors que celle-ci ont déjà été acceptées sur devis et/ou développées en code, aucun remboursement ou rabais ne sera effectué.

2.5. Etna studio crée la structure et l’apparence de votre site internet mais n’est pas responsable du contenu que vous postez de manière public à l’intérieur de celui-ci. Vérifiez que le contenu que vous postez sur votre site web soit libre de droit ou avec licence adaptée ou de votre propriété (texte, photos, vidéos, etc.). Dans le cas contraire, veillez à indiquer la source ou la notion copyright/droit d’auteur de ce contenu.

2.6. Etna studio fournit les mentions légales liées à l’aspect technique du site web et décline toute responsabilité en cas de conditions de vente ou autre document officiel non ou mal rédigé par le client concernant son activité. Idem en cas de non-respect des règles applicables à la RGPD lié aussi à son activité. Vous pouvez trouver de précieux conseils et suivis via votre comptable et/ou avocat pour rédiger ces documents.

Prévention :

Il est possible que vous receviez des spams, emails malfaisants se faisant passer pour votre hébergeur (OVH, ONE, etc.). Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires ou ne cliquez sur aucun lien en cas de doute. Vous pouvez bien évidemment nous transférer cet email suspect et nous vous aiguillerons. La documentation anti-fraude sur le site de votre hébergeur peut aussi vous aider.

3. Responsabilités et obligations

3.1. Le prestataire

3.1.1. Etna studio s’engage à tout mettre en œuvre pour mettre à disposition du client un outil de communication de qualité (ex. : site web, logo, etc.) qu’il aura préalablement créé sur mesure en collaboration avec le client. Dans le cas contraire, la responsabilité du vendeur ne serait engagée qu’à hauteur du montant de la création et aucune perte de revenu, bénéfice ou tout autre espèce ne pourra être imputée au vendeur.

3.1.2. Etna studio et le client s’engagent à la ponctualité et l’efficacité des rendez-vous, des échéanciers convenus lors de la collaboration. Si pour une raison exceptionnelle, celle-ci ne peut être assurée, Etna studio ou le client s’engage à en informer l’autre partie de préférence dans un délais de maximum 48h précédent cette échéance.

3.1.3. Pour communiquer plus efficacement, Etna studio privilégie et centralise les discussions par emails, aux heures de bureaux de 9h à 18h. Les appels téléphoniques sont utilisés en cas de nécessité. Les réseaux sociaux et leurs messageries internes ne servent qu’en cas de premier contact éventuel mais sont inadaptés pour la collaboration à long terme.

3.1.4. Etna studio peut envoyer, sur demande vérifiée, un rappel des identifiants et/ou mots de passe des accès aux sites, réseaux sociaux ou autres canaux utilisés durant la collaboration, si Etna studio en a eu connaissance et les a enregistrés uniquement sous l’accord préalable du client.

3.1.5. Sauf demande contraire des clients, Etna studio se réserve le droit de publier des photos des réalisations, noms des entreprises clientes sur les réseaux sociaux et le site internet.

Prévention : Afin de protéger vos données personnelles tels que des accès via vos canaux de communication digitale (site web, Facebook ou autre), il est recommandé de les enregistrer dans des fichiers sécurisés qui ne peuvent être consultés que via mot de passe. Eviter d’écrire vos identifiants et mots de passe sur une feuille sans surveillance et à vue de tous (ex. : post-it sous un écran d’ordinateur).

3.2. Le client

3.2.1. Le client s’engage à respecter scrupuleusement la collaboration et objectifs présentés par Etna studio lors du briefing (ex. : livraison du contenu (texte, photos, etc.) suivant un planning défini).

3.2.2. Etna studio ne peut être tenu responsable en cas de dommages (corporels ou matériels) résultant d’une mauvaise utilisation/manipulation des créations de la part du client, ne suivant pas les règles décrites dans le briefing expliqué initialement (ex. : déchirure d’un roll up suite à une ouverture trop rapide).

4. Contrats, devis et factures

Les conditions suivantes concernent tous les contrats, devis et factures d’Etna studio, sauf stipulation contraire.

4.1. Si la collaboration entre Etna studio et le client font l’objet d’un contrat, les articles de ce contrat complètent les présentes conditions générales de vente.

4.2. Les devis d’Etna studio sont valables 1 mois sous réserve de changement de fournisseurs, délais ou données fournies (base sur laquelle sont rédigées les offres).

4.3. La mise en route des travaux sera effective dès la réception de l’accord écrit et le paiement complet de l’acompte de la prestation (variant de 30% à 50% suivant le montant).

4.4. Le restant du solde sera à payer dès réception de la facture finale à 10 jours suivant la date de facturation.

4.5. « A compter du 1er janvier 2013, en plus des intérêts de retard, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera désormais due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance. »

4.6. Prestations de services intracommunautaires : « TVA due par le preneur article 283-2 du CGI » « Exonération de TVA suivant article 44 de la directive 2006/112 du 28/11/2006 ».

4.7. En cas d’abandon du projet en cours de réalisation, des frais vous seront facturés en fonction du travail déjà réalisé. Si des frais ont déjà été engagés auprès d’un sous-traitant (achat, commande de papier…), ces frais seront également à votre charge. Les différents éléments constitués (logo, canevas, fichiers…) pourront vous être transmis sur support numérique au stade où ils ont été interrompus et resteront votre propriété.

4.8. Etna studio n’est pas responsable des obstacles causant le retard de paiement du client, que ce soit causé par une banque, un comptable, une administration, la validité d’un chéquier, d’un chèque/virement mal complété ou toute autre raison. Il est de la responsabilité du client de payer à temps pour la prestation qu’il a reçue.

4.9. Au paiement total de la prestation, facture finale comprise, la création/site web vous appartient. Si le paiement final n’est pas effectué par le client, la création/site web reste la propriété d’Etna studio et se réserve le droit de couper tout accès à celui-ci.

4.10. Aucune création de Etna studio ne pourra être revendue ou transférée à des fins commerciales.